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La CEDH reconnaît pour la première fois l’alimentation végétale comme un droit humain
La liberté de manger végétalien est protégée au même titre que la liberté de religion
Winterthour, 16.07.2026. Jeudi 16 juillet 2026, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt concernant le recours formé par deux militants véganes suisses. En 2018-2019 et en 2021, alors qu’ils se trouvaient en détention involontaire, ceux-ci n’avaient pas systématiquement reçu une alimentation conforme à leurs valeurs éthiques. Selon la CEDH, cela constitue une violation de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (liberté de pensée, de conscience et de religion). Leur mode de vie végane, qui constitue « une conviction éthique sincère et cohérente », relève de cet article. Les requérants se sont vu accorder une réparation financière. |
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Un arrêt d’une grande importance pour les personnes véganes
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Pour la première fois dans l’histoire de la CEDH, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme a été appliqué dans le cadre d’un régime alimentaire fondé non pas sur une conviction religieuse, mais sur une conviction éthique fondamentale. Pour cela, il fallait établir un « lien suffisamment étroit et direct entre l’acte et la conviction qui le sous-tend » – c’est-à-dire entre l’alimentation végétalienne et le mode de vie végane.
Auparavant, le Tribunal fédéral suisse ne reconnaissait que le droit à une alimentation végétarienne et rejetait l’alimentation végétalienne, la jugeant trop contraignante ; toutefois, pour des raisons religieuses, le Tribunal fédéral pouvait approuver un régime alimentaire plus personnalisé. |
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Pour la CEDH, le véganisme relève de la liberté de conscience
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Ce point de vue est désormais rectifié par le nouvel arrêt de la CEDH, qui reconnaît que le véganisme n’est pas seulement un style de vie ou un effet de mode, mais un engagement légitime et fondé sur des principes éthiques en faveur d’une plus grande justice envers les animaux non humains. Cet arrêt constitue donc une avancée significative pour les droits des personnes qui, pour des raisons éthiques, ne consomment pas de produits d’origine animale.
Les arrêts de la CEDH sont contraignants pour les tribunaux suisses et font office de précédents en cas de recours similaires. Nous pouvons donc espérer que la Suisse adapte sa législation concernant l’alimentation végétalienne dans les établissements publics, tels que les hôpitaux psychiatriques, les hôpitaux ou les prisons, ou que ceux-ci, à tout le moins, réexaminent d’eux-mêmes leurs pratiques afin d’éviter de nouveaux recours. |
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D’autres pays ont déjà pris des mesures importantes en ce sens
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L'Angleterre et le Pays de Galles, par exemple, ont reconnu que la nourriture servie dans les prisons avait un impact significatif sur la dignité et le bien-être des personnes détenues ; c'est pourquoi, depuis février 2026, un menu végétalien doit y être proposé à toute la population carcérale. En Suisse également, un menu végétalien serait tout à fait envisageable dans les cantines, les hôpitaux, les prisons ou les écoles, et souvent même moins coûteux. Avec l’arrêt de la CEDH, cet avenir plus inclusif se rapproche désormais d’un pas.
Les institutions publiques sont invitées à s’adresser à Swissveg pour obtenir de l’aide, notamment pour l’élaboration de menus végétaliens modernes et fondés sur des données scientifiques en matière de nutrition.
Nurdin Ullmann, chargé de la rédaction scientifique chez Swissveg
nurdin.ullmann@swissveg.ch
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Swissveg est la plus grande association représentant les intérêts des personnes véganes et végétariennes en Suisse. Depuis 1993, elle milite en faveur d’une réduction de la consommation de viande et d’un mode de vie responsable fondé sur une alimentation végétale.
Pour tout renseignement complémentaire : info@swissveg.ch |
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